Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.
Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.
Ces risques sont consignés dans un document.
En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Qui est concerné ?
Employeurs concernés
- Employeurs de droit privé
- Établissements publics de santé
- Établissements sociaux et médico-sociaux
- Épic: Épic : Établissement public industriel et commercial et Epa: Epa : Établissement public à caractère administratif employant du personnel dans les conditions de droit privé
Salariés concernés
Tout salarié et toute personne placée sous l’autorité de l’employeur (salariés en CDI: CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD: CDD : Contrat à durée déterminée, intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l’ensemble des travailleurs sur leurs postes de travail.
Actions de prévention des risques professionnels
L’employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points :
– Risques de chutes de hauteur (par exemple, interdire l’utilisation d’une échelle comme poste de travail en hauteur et mettre en place une plate forme individuelle roulante légère)
– Risques d’entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine (par exemple, interdire l’utilisation d’une perceuse à colonne si le protecteur du mandrin est défectueux)
– Risques psychosociaux tels la surcharge de travail, agression et violence interne et/ou externe
– Risques chimiques (par exemple, interdire l’utilisation de produit chimique dangereux aux salariés qui n’ont pas été formés et informés sur la toxicité du produit)
– Dispositions relatives à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (pénibilité au travail) : par exemple, manutention manuelle de charges, vibrations mécaniques, bruit, certains rythmes de travail
Actions d’information et de formation
L’employeur doit mettre en place des actions d’information et de formation au profit des salariés suivants :
- Nouveaux embauchés
- Salariés qui changent de poste de travail
- Travailleurs temporaires
- Salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail
Organisation et moyens adaptés
Par exemple :
- Modifier les horaires de travail dans le cadre des conditions atmosphériques (canicule) dans l’objectif de diminuer le risque d’accidents sur le poste de travail
- Mettre en place des équipements de protection individuelle et obliger le port de casque, de gants, de chaussures de sécurité antidérapantes sur un chantier du bâtiment
Évaluation des risques dans l’entreprise
L’employeur doit éviter les risques.
Si ce n’est pas possible, il doit évaluer les risques et mettre en œuvre des mesures de prévention.
Instructions générales
Dans les autres cas, c’est l’employeur ou son représentant qui les donne.
Le salarié doit, conformément aux instructions générales et particulières, prendre soin, en fonction des formations reçues, de sa santé et de sa sécurité et de celle de ses collègues.
Questions courantes
Qu'entend-on par "responsabilité civile et/ou pénale" de l'employeur?
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de santé et de sécurité, il peut être tenu responsable sur le plan civil, ce qui peut entraîner des indemnisations pour les victimes. Sur le plan pénal, il peut faire l’objet de sanctions qui peuvent aller jusqu’à des peines de prison dans les cas les plus graves.
Quels sont les acteurs particulièrement concernés par ces obligations?
Outre les employeurs du secteur privé, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que certains types d’établissements publics sont également concernés. Cela s’étend aux salariés en CDI, en CDD, aux intérimaires, et aux stagiaires.
Comment peut-on évaluer et gérer les risques psychosociaux?
Les risques psychosociaux peuvent être évalués à l’aide de questionnaires, d’entretiens individuels ou de groupes de discussion. Une fois identifiés, l’employeur peut mettre en place des mesures comme des formations en gestion du stress, des ajustements dans l’organisation du travail, ou la mise à disposition d’un psychologue du travail.
Quelles mesures spécifiques peuvent être prises pour les travailleurs temporaires?
Pour les travailleurs temporaires, l’employeur doit s’assurer qu’ils bénéficient d’une formation et d’une information adéquate pour le poste auquel ils sont affectés. Ceci est particulièrement important, car ils sont souvent moins familiers avec les procédures et les risques associés à une nouvelle entreprise.
Comment s'articulent les "instructions générales" et "instructions particulières" pour les salariés?
Les instructions générales sont des directives applicables à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise et couvrent les procédures standard de sécurité. Les instructions particulières sont adaptées à des postes ou des situations spécifiques. Le salarié doit suivre ces deux types d’instructions pour garantir sa propre sécurité et celle de ses collègues.