Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 1er octobre 2022
Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Visant à renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera les documents du salarié en matière de santé et sécurité au travail, d’après le site gouvernemental « service-public.fr ». :
– Ses attestations ;
– Ses certificats ;
– Ses diplômes
– Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
– Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.
– L’employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.
Vous y trouvez aussi bien les formations dispensées à votre initiative en qualité d’employeur (ou représentant) qu’à celle du collaborateur.
Les modalités de mise en œuvre et de déploiement seront dévoilées prochainement par le CNSPT (Comité National de Prévention et de Santé au Travail) ou par décret en Conseil d’Etat.
EDIT octobre 2022 :
Des nouvelles informations ont paru, un portail d’information dédié au passeport prévention accessible via ce lien https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
Une vidéo vous présente le dispositif
Ce qui faut retenir :
Le passeport de prévention ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation si celui-ci est actif.
Les employeurs auront un accès dédié au passeport courant 2023/2024, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.
Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
FAQ
Quels sont les avantages pour les employeurs d'utiliser le passeport prévention?
Les employeurs bénéficient d’une centralisation de toutes les formations en santé et sécurité au travail de leurs employés. Cela facilite le suivi des compétences de chaque salarié et permet d’identifier plus facilement les besoins en formation. L’employeur peut aussi se conformer plus aisément aux réglementations légales grâce au passeport prévention.
Le passeport prévention est-il obligatoire pour les salariés?
Le texte de la loi ne mentionne pas un caractère obligatoire pour les salariés, mais il s’agit d’un outil pratique pour rassembler toutes les qualifications et compétences en matière de santé et sécurité au travail. Avoir un passeport prévention bien rempli peut être un atout pour le salarié dans sa carrière professionnelle.
Le passeport prévention est-il uniquement disponible pour les salariés en poste?
Non, les demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier de ce passeport. Il s’agit d’une manière pour eux de valoriser leurs compétences et qualifications en matière de santé et sécurité au travail, ce qui peut être un avantage lors de la recherche d’un emploi.
Peut-on ajouter des formations ou qualifications obtenues à l'étranger dans le passeport prévention?
Le texte de la loi ne précise pas ce point. Toutefois, il semble raisonnable de penser que toute formation ou qualification pertinente pour la santé et la sécurité au travail pourrait être ajoutée, à condition qu’elle soit reconnue et validée par les organismes compétents en France.
Les formations en ligne sont-elles éligibles pour être ajoutées au passeport prévention?
Le texte ne précise pas si les formations en ligne sont éligibles, mais étant donné la tendance croissante de la digitalisation des formations, il est probable que ces types de formations pourront être ajoutés si elles sont dispensées par des organismes de formation reconnus.