La prévention des risques professionnels constitue un enjeu crucial dans le monde du travail. Chaque année, des incidents surviennent, affectant la santé et la sécurité des travailleurs. Pour répondre à cette préoccupation, le législateur a adopté la loi du 2 août 2021, introduisant le concept novateur du Passeport de Prévention. Cet outil vise à renforcer la traçabilité et la qualité des formations en matière de santé et sécurité au travail, pour mieux protéger les travailleurs.

Accessible depuis mai 2023 dans une version bêta pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, le Passeport de prévention sera disponible pour tous les utilisateurs à partir de 2025, et non en 2024 comme initialement prévu.

Cette décision découle de la volonté d’affiner les fonctionnalités de l’outil pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

L’ouverture de la déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le Passeport de prévention est prévue en 2025 pour tous les utilisateurs, permettant d’enrichir les passeports de prévention avec de nouvelles données.

Tout au long des années 2025 et 2026, de nouvelles fonctionnalités seront mises à disposition pour offrir une solution plus aboutie permettant d’améliorer la prévention des risques professionnels.

Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?

Le Passeport de Prévention est un outil créé dans le cadre de l’article L. 4141-5 du Code du Travail. Il a pour objectif de faciliter la gestion et le suivi des formations en santé et sécurité au travail. Concrètement, il permettra aux employeurs de regrouper toutes les données relatives aux formations suivies par leurs travailleurs, ainsi que les justificatifs de réussite. Cela favorisera une meilleure gestion des compétences et une anticipation des besoins en formation.

Retrouvez notre tout premier article sur le Passeport prévention : https://www.d-securite-formation.com/le-passeport-de-prevention-garant-de-la-securite-au-travail/

Obligations des employeurs et des organismes de formation

L’article L. 4141-5 impose aux employeurs et aux organismes de formation de déclarer les formations dispensées en matière de santé et sécurité au travail. Cette déclaration devait initialement entrer en vigueur en octobre 2022, mais sera effective uniquement lorsque les acteurs concernés auront accès à leur espace dédié dans le Passeport de Prévention, en 2025.

Il est important de noter que seules les formations dispensées après l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 seront soumises à cette obligation. Les formations antérieures ne sont pas concernées.

Accompagnement des acteurs concernés

Pour accompagner les employeurs et les organismes de formation dans cette transition, un simulateur sera mis à leur disposition. Cet outil leur permettra d’évaluer l’éligibilité de leurs formations au Passeport de Prévention et d’anticiper leurs démarches avant l’ouverture officielle de l’espace de déclaration.

Le report de l’ouverture du Passeport de Prévention témoigne de la volonté des autorités de garantir un outil efficace et adapté aux besoins des utilisateurs. Cette décision permettra d’assurer une meilleure prise en charge de la prévention des risques professionnels et de renforcer la sécurité des travailleurs. Employeurs et organismes de formation sont invités à se tenir informés des évolutions du projet via le portail d’information dédié.

La prévention des risques professionnels est un enjeu crucial pour la santé et la sécurité au travail. En repoussant l’ouverture du Passeport de Prévention, les autorités visent à garantir un outil efficace et adapté aux besoins des utilisateurs.

Pour en savoir plus :

Rendez-vous sur : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/