Ceci n’est qu’une première étape….
Le Sénat a adopté en seconde lecture un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation,
En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur.
FAQ
Qu'est-ce que cet amendement au projet de loi de finances 2023 change pour le CPF ?
Cet amendement prévoit l'instauration d'un "reste à charge" pour les titulaires d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Cela signifie que certaines formations pourront ne plus être intégralement couvertes par les crédits du CPF, et que le titulaire devra alors contribuer financièrement.
Qui seront exemptés de ce "reste à charge" ?
Les demandeurs d'emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l'employeur seront exemptés de ce "reste à charge". Cela permet de cibler les formations qui sont en adéquation directe avec les besoins du marché du travail ou les objectifs de l'entreprise.
Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?
L'amendement a été adopté en seconde lecture par le Sénat, mais le processus législatif doit encore être complété avant que cette mesure ne devienne une loi. Il faudra donc attendre la promulgation de la loi de finances 2023 pour connaître la date exacte de mise en application.
Comment cela impactera-t-il les personnes qui souhaitent suivre des formations moins conventionnelles ?
Pour les formations qui ne sont pas co-construites avec un employeur ou qui ne concernent pas directement les demandeurs d'emploi, le "reste à charge" pourrait rendre ces formations moins accessibles financièrement.
Quels sont les avantages de cette modification pour les employeurs ?
Pour les employeurs, cette modification peut encourager une meilleure alignement entre les besoins de compétences de l'entreprise et les formations suivies par les salariés. Cela peut également inciter à une plus grande implication de l'employeur dans le processus de formation.
Quel sera le calcul de ce "reste à charge" ?
Les détails sur le calcul du "reste à charge" ne sont pas encore publiés. Il faudra attendre la promulgation de la loi pour obtenir des informations précises sur la manière dont ce "reste à charge" sera calculé.
